Politique de confidentialité
Privacy Policy
Dernière mise à jour : 01/05/2024
Qu’est-ce que ce document?
Par la présente politique de confidentialité, rédigée conformément à l’article 13 du Règlement européen n° 679/2016 ("Règlement" ou "RGPD") et en conformité avec les principes qui y sont énoncés, Tre Ponti S.r.l. a l’intention d’informer chaque utilisateur, qu’il soit inscrit ou non ("Utilisateur" ou, au pluriel, "Utilisateurs"), sur le traitement des données personnelles collectées et traitées sur le site www.treponti.com (“Site”) ainsi que sur la plateforme hébergeant le commerce électronique www.treponti.com ("E-commerce”).
Tout site tiers accessible via des liens reste soumis à la politique de confidentialité fournie par le responsable du traitement du site tiers concerné. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter ces documents avant de naviguer sur les sites tiers.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Tre Ponti S.r.l. (ci-après le « Responsable du traitement » aux fins de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD), dont le siège social est situé Piazza Aldo Moro, 7 – 31020 Villorba (TV), C.F./P.IVA 04982290266, e-mail: shop@treponti.com
2. Type de données traitées
Aux fins précisées au paragraphe 3, le Responsable du traitement traite les données personnelles de l’Utilisateur, notamment :
- informations d’état civil (c’est-à-dire prénom et nom, date de naissance);
- coordonnées (c’est-à-dire numéro de téléphone, e-mail);
- identifiants de connexion au compte (c’est-à-dire nom d’utilisateur, mot de passe);
- adresse et informations de livraison;
- données de paiement;
- données comptables et fiscales;
- données collectées dans le cadre d’enquêtes sur la qualité des produits et services;
- données d’utilisation du site web;
- historique des achats;
- liste de souhaits (wishlist).
Si l’Utilisateur communique au Responsable du traitement des données personnelles de tiers (par exemple : données de paiement d’un tiers effectuant un paiement au profit de l’Utilisateur ; adresse et coordonnées d’une personne autre que l’acheteur recevant le produit), l’Utilisateur agit en tant que responsable de traitement autonome, assumant toutes les obligations et responsabilités légales. À cet égard, l’Utilisateur accorde au Responsable du traitement la plus large indemnité pour tout litige, réclamation ou demande de réparation de dommages liés au traitement, etc., pouvant être adressée par des tiers dont les données personnelles ont été traitées en violation des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
En tout état de cause, si l’Utilisateur fournit ou traite autrement des données personnelles de tiers dans le cadre de l’utilisation du Site, il garantit dès à présent – assumant l’ensemble des responsabilités afférentes – que cette hypothèse particulière de traitement repose sur une base légale appropriée au sens de l’article 6 du RGPD légitimant le traitement des informations concernées.
3. Finalité du traitement, base juridique et durée de conservation
Le Responsable du traitement acquiert et traite les données personnelles des Utilisateurs aux fins précisées ci-dessous. Le traitement est légitimé par la base juridique indiquée pour chaque finalité conformément à l’article 6 du Règlement.
Les données seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités indiquées, conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD.
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Finalité |
Base juridique |
Durée de conservation des données |
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a. |
Fourniture des services proposés via le Site et l’E-commerce. Les données personnelles sont traitées afin de fournir à l’Utilisateur les services demandés, y compris, sans s’y limiter, l’inscription et l’accès au Site et à l’E-commerce, la gestion du compte, la gestion de la liste de souhaits (wishlist), la consultation de l’historique des commandes, la vérification de l’état des commandes, etc. |
Exécution d’un contrat |
Les données seront conservées jusqu’à la suppression du compte. |
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b. |
Traitement et gestion des commandes, expédition des produits et exécution des obligations contractuelles Les données seront traitées afin d’exécuter les commandes, de gérer les transactions de paiement, d’assurer la livraison des produits et de remplir les obligations découlant du contrat de vente. |
Exécution d’un contrat |
Les données personnelles seront conservées jusqu’à l’expiration du contrat et pendant 10 ans par la suite, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour l’exercice des droits de défense. |
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c. |
Traitement des demandes d’informations et du service client |
Exécution de mesures précontractuelles et/ou précontractuelles |
Les données seront conservées pour la période nécessaire à la réponse. |
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d. |
Satisfaction des clients et amélioration des produits/services proposés
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Intérêt légitime |
Les données personnelles seront conservées pendant 6 mois au maximum après la participation à l’enquête. |
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e. |
Spam léger Vos données personnelles seront traitées dans le but d’envoyer, par e-mail et/ou courrier postal, des communications à contenu promotionnel, informatif et/ou publicitaire, concernant des produits ou services similaires à ceux commercialisés, conformément à l’article 130, paragraphe 4, du Code de la vie privée. |
Intérêt légitime |
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’intérêt légitime et jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose au traitement. |
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f. |
Marketing direct Vos données personnelles seront traitées pour l’envoi de communications (par SMS, e-mail, courrier postal, réseaux sociaux, etc.) à contenu promotionnel, informatif et/ou publicitaire concernant les produits et services commercialisés par Tre Ponti S.r.l. |
Consentement |
Les données personnelles seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition au traitement, mais pas plus de 24 mois à compter de la date du dernier contact. |
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g. |
Exécution des obligations comptables et administratives Le Responsable du traitement traitera les données de l’Utilisateur afin de remplir correctement les obligations comptables et administratives, et en particulier pour la saisie et le traitement des données en vue de la préparation des registres comptables obligatoires et de l’établissement des documents fiscaux et administratifs. |
Obligation légale |
Les données personnelles seront conservées pour les besoins comptables, fiscaux et administratifs, conformément à la réglementation applicable. |
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h. |
Amélioration du site web Le Responsable du traitement traitera les données des Utilisateurs afin de permettre la navigation et la consultation du Site, ainsi que pour améliorer l’expérience de navigation sur le Site. |
Intérêt légitime |
Non applicable (données agrégées ou anonymisées) |
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i. |
Gestion des réclamations, protection des intérêts et exercice du droit de défense Le Responsable du traitement peut traiter les données des Utilisateurs afin d’exercer et de protéger ses droits dans le cadre de procédures extrajudiciaires et judiciaires. |
Intérêt légitime |
Les données personnelles seront conservées pour la période nécessaire à la défense ou à l’exercice du droit. |
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l. |
Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes Le Site intègre les soi-disant « plug-ins sociaux » qui, via le Site, permettent un accès direct aux réseaux sociaux institutionnels du Responsable du traitement. Les informations concernant le traitement des données sur ces plateformes sont fournies par les réseaux sociaux concernés (Facebook, YouTube, Instagram). |
Consentement |
Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition au traitement, mais pas plus de 12 mois à compter de la date du dernier contact. |
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m. |
Stockage des données de paiement de l’Utilisateur Les informations de paiement peuvent être conservées, avec le consentement de l’Utilisateur, afin d’accélérer le processus d’achat futur. |
Consentement |
Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition au traitement, mais au plus tard 6 mois après le dernier achat. |
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n. |
Newsletter Le Responsable du traitement peut traiter les données des Utilisateurs afin de leur envoyer des communications par e-mail pour les informer des événements, actualités, promotions, offres, enquêtes et informations sur les produits. |
Consentement |
Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition au traitement, mais pas plus de 24 mois à compter de la date du dernier contact. |
La communication des données personnelles pour les finalités visées aux points a) et b) est nécessaire, respectivement, à la fourniture des services demandés par l’Utilisateur et à l’exécution du contrat de vente.
La communication des données pour la finalité visée au point c) est facultative. Cependant, le fait de ne pas les fournir empêchera le Responsable du traitement de satisfaire la demande.
La communication des données pour la finalité visée au point f) est facultative et n’affecte pas l’exécution ni la conclusion de la relation contractuelle avec la personne concernée.
La communication des données pour la finalité visée au point g) est obligatoire afin de respecter les obligations légales.
La communication des données pour les finalités visées aux points d), e), h) et i) est nécessaire pour que le Responsable du traitement puisse poursuivre son intérêt légitime.
4. Partage des données
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être communiquées aux entités suivantes :
- - Sociétés ou cabinets professionnels fournissant assistance et conseils au Responsable du traitement dans les domaines comptable, administratif, juridique, fiscal et financier ;
- - Tiers réalisant pour le Responsable du traitement des activités instrumentales à la réalisation des finalités énoncées, y compris les prestataires de services informatiques, le personnel technique, les établissements bancaires, les sociétés fournissant des services de paiement, les sociétés chargées de l’expédition et de la livraison des produits ;
- - Personnes publiques auxquelles ces données doivent être communiquées de manière obligatoire en vertu de la loi ou sur ordre d’une autorité quelconque.
Ces sujets peuvent agir en tant que responsables du traitement ou sous-traitants. Dans ce dernier cas, le Responsable du traitement désignera formellement ces sujets comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
La liste des sous-traitants est disponible sur demande adressée au Responsable du traitement à l’e-mail : shop@treponti.com
Les données personnelles seront également traitées par les employés et collaborateurs du Responsable du traitement spécifiquement autorisés et instruits par ce dernier conformément à l’article 29 du RGPD.
5. Droits des personnes concernées
L’Utilisateur peut exercer à tout moment et sans limitations injustifiées tous les droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD. En particulier, l’Utilisateur peut :
- Obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ;
- Obtenir l’accès à ses données personnelles détenues par le Responsable du traitement conformément à l’article 15 du RGPD ;
- Obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
- Obtenir l’effacement des données si les conditions de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD sont remplies ;
- Demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD ;
- Transférer ses données à un autre responsable du traitement sans entrave, conformément à l’article 20 du RGPD ;
- S’opposer au traitement des données conformément à l’article 21 du RGPD ;
- Concernant les finalités de traitement fondées sur le consentement, le retirer à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.
Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable du traitement à l’adresse e-mail : shop@treponti.com
Les demandes sont gratuites et traitées par le Responsable du traitement dans un délai de 30 jours.
En tout état de cause, les Utilisateurs ont toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Garante per la Protezione dei dati personali), conformément à l’article 77 du RGPD, s’ils estiment que le Responsable du traitement traite leurs données personnelles en violation de la législation applicable.
6. Lieu de traitement des données
Les données personnelles sont traitées au siège du Responsable du traitement, ainsi que sur les serveurs hébergeant le Site et l’E-commerce. Le Responsable du traitement veille à ce que, lorsqu’il utilise des fournisseurs de services cloud établis en dehors de l’EEE, le traitement des données personnelles par ces destinataires soit effectué conformément à la législation applicable. Les transferts seront réalisés au moyen de garanties appropriées, telles que des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie prévue par le RGPD.
7. Modifications
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à la suite de toute nouvelle disposition ou révision des lois et réglementations nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles. Le Responsable du traitement informera les Utilisateurs de ces modifications ; elles seront contraignantes dès leur transmission ou leur mise à disposition auprès des Utilisateurs.
