Politique de remboursement

8. Garantie légale de conformité et politique de retour

8.1. Conformément à la Directive européenne 2019/771/UE et au Code de la consommation, Tre Ponti garantit que les Produits seront exempts de défauts matériels et de conception et conformes aux descriptions figurant sur le Site pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison. La garantie ne s’applique pas si le Produit est utilisé de manière inappropriée par rapport à son usage prévu, s’il est coupé, modifié, lavé différemment de ce que Tre Ponti a indiqué, ou s’il présente des signes d’usure ou de mastication. De plus, Tre Ponti garantit que le Produit sera de qualité standard en termes de quantité, qualité, durabilité, fonctionnalité, compatibilité et sécurité.

8.2. Tre Ponti est responsable envers les Clients, conformément à l’article 129 du Code de la consommation, de toute non-conformité des produits existant au moment de la livraison. Une non-conformité est réputée exister si :
(i) le Produit n’est pas adapté à l’usage habituel des biens du même type ; ou
(ii) il ne correspond pas à la description ou ne possède pas les qualités du modèle ou de l’échantillon mis à disposition du Client ; ou
(iii) il ne présente pas les qualités et performances habituellement attendues pour des biens du même type ; ou
(iv) il n’est pas adapté à l’usage particulier prévu par le Client si cela a été porté à la connaissance de Tre Ponti au moment de l’achat.
Il est entendu que le Produit peut différer sur certains aspects mineurs de l’image présentée sur le Site (par exemple, couleur).

8.3. Sous peine de forclusion de la garantie, le Consommateur doit signaler tout défaut ou non-conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de leur découverte ; de même, le Professionnel doit notifier tout défaut ou non-conformité dans un délai de 8 (huit) jours à compter de leur découverte, en transmettant par e-mail à customers@treponti.com le formulaire approprié correctement rempli, indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatée, ainsi que la documentation requise (au moins 1 (une) photographie du Produit, la confirmation de commande envoyée par Tre Ponti et/ou le reçu fiscal).

8.4. Après réception du formulaire de retour et de la documentation associée, Tre Ponti évaluera les défauts et non-conformités signalés par le Client via le service d’assistance et, après avoir effectué les vérifications qualitatives destinées à constater la réelle non-conformité du Produit, décidera si le retour des Produits est autorisé, en fournissant au Client un retour par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription sur le Site ou lors de la transmission de la commande. L’autorisation de retour ne constitue en aucun cas la reconnaissance d’un défaut ou d’une non-conformité, dont l’existence doit être vérifiée après le retour. Les Produits pour lesquels Tre Ponti a autorisé le retour doivent être renvoyés par le Client, accompagnés d’une copie de l’autorisation de retour, dans un délai de 30 (trente) jours à l’adresse: customers@treponti.com.

8.5. Si l’existence de défauts ou de non-conformités des Produits est constatée, le Consommateur a le droit de choisir entre la réparation du Produit ou son remplacement, conformément aux dispositions des articles 135-bis et suivants du Code de la consommation.

8.6. Si Tre Ponti s’engage à rembourser le Client du prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l’achat ou par virement bancaire. Il appartient au Client de communiquer à Tre Ponti, par e-mail à customers@treponti.com, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.

9. Exclusions et limitations de la garantie

9.1. Les garanties prévues à l’Article 8 sont exclues si le Client a endommagé les Produits par sa propre faute intentionnelle ou négligence, ou si, par négligence ou pour d’autres raisons non imputables à Tre Ponti, il a endommagé et/ou rendu les Produits défectueux, et/ou les a exposés à des événements naturels et/ou utilisés de manière inappropriée et/ou sans suivre les instructions techniques indiquées dans les manuels.

9.2. Les garanties sont également exclues si les défauts et/ou dysfonctionnements résultent d’un usage autre que celui pour lequel les Produits ont été conçus et fabriqués, ou en cas d’usure normale ou de détérioration des pièces consommables.

10. Droit de rétractation et politique de retour

10.1. Sans préjudice des exceptions prévues à l’Article 59 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter de tout contrat conclu selon ces Conditions, sans fournir de motif et sans frais, sauf ceux prévus aux Articles 56, paragraphe 2, et 57 du Code de la consommation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du Produit ou, dans le cas de plusieurs Produits livrés séparément, à compter de la livraison du dernier Produit.

10.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Tre Ponti, avant l’expiration du délai indiqué à l’Article 10.1, de sa décision de se rétracter en contactant Tre Ponti à l’adresse e-mail customers@treponti.com ou par message WhatsApp au +39 335 691 7009, en suivant les instructions fournies par le service client.

10.3. Suite à cette notification, le Consommateur recevra des instructions sur le retour du Produit, qui doit être renvoyé dans les 14 jours suivants à Tre Ponti S.r.l., Via Santandrà 39 – 31050, Ponzano Veneto (TV) – Italie.

10.4. Les risques et coûts directs du retour des Produits, ainsi que la preuve de celui-ci, sont à la charge du Consommateur. Avant la confirmation de la demande de rétractation, le coût du retour sera communiqué au Consommateur. Les éventuels droits de douane, frais d’importation ou taxes résultant du retour des marchandises depuis des pays hors UE sont également à la charge du client.

10.5. En cas de rétractation, le Consommateur sera remboursé des paiements effectués, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires liés au choix d’un type de livraison autre que le moins cher), conformément à l’Article 56, paragraphe 3, du Code de la consommation. Les remboursements seront effectués selon le même moyen de paiement utilisé initialement, sauf accord exprès du Consommateur. Les remboursements peuvent être suspendus jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur démontre qu’il les a renvoyés, selon la première éventualité.

10.6. Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Par conséquent, si les biens retournés sont endommagés (par exemple : signes d’usure, salissures, mastication, abrasion, rayures, déformation, présence de poils d’animaux, traces d’utilisation dépassant le simple test, etc.), incomplets avec tous leurs éléments et accessoires (y compris étiquettes intactes et attachées au produit), ou non accompagnés des notices/instructions/manuals, de l’emballage et du conditionnement originaux et du certificat de garantie, le cas échéant, le Consommateur sera responsable de la diminution patrimoniale de la valeur des biens et le remboursement pourra être réduit à hauteur de la valeur résiduelle du Produit. À cet effet, il est demandé au Consommateur de ne pas manipuler le Produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, et de recouvrir l’emballage original du Produit avec un autre emballage protecteur, préservant son intégrité et le protégeant pendant le transport, y compris contre l’écriture ou l’ajout d’étiquettes.

10.7. Le Consommateur doit manipuler les Produits avec soin lors du retour : il est strictement interdit de plier ou comprimer les Produits de manière à provoquer des déformations, plis permanents ou dommages aux matériaux. Les Produits doivent être placés à plat et protégés correctement pour le transport. En cas de doute sur le conditionnement, le Consommateur est invité à contacter le service client avant le retour.