Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Date de publication sur le site et entrée en vigueur : 01/05/2024
1. Objet et politique commerciale de vente
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également les "Conditions") s’appliquent à l’achat de produits de la marque Tre Ponti (ci-après "Produits" ou au singulier "Produit") effectués via le site e-commerce www.treponti.com (ci-après le "Site") par les utilisateurs, tels que définis plus précisément à l’article 1.2 ci-dessous. Les Produits sont vendus par Tre Ponti S.r.l., dont le siège social est situé à Villorba (TV), Piazza Aldo Moro, 7, Italie, Tél. +39 0422 968346, shop@treponti.com, C.F./P.IVA 04982290266, REA : TV - 415851, capital social de €100,000 entièrement libéré ("Tre Ponti").
1.2. La vente des Produits via le Site s’adresse aux types d’utilisateurs suivants :
- personne physique qui achète les Produits sur le Site pour des besoins non liés à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (ci-après "Consommateur") ;
- personne physique ou personne morale qui achète les Produits sur le Site dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. La saisie du numéro de TVA lors de l’étape d’achat et/ou de paiement vaut considération du Client comme professionnel (ci-après « Professionnel »).
(ci-après au singulier "Client" ou au pluriel "Clients")
1.3. Toute communication du Client relative et/ou liée à l’achat des Produits — y compris toute réclamation, plainte, demande concernant l’achat et/ou la livraison des Produits, l’exercice du droit de rétractation, etc. doit être adressée à Tre Ponti aux coordonnées et selon les modalités indiquées sur le Site et à l’adresse e-mail shop@treponti.com.
1.4. Chaque achat est régi par les Conditions dans la version publiée sur le Site au moment où le Client soumet sa commande.
1.5. Si le Client est un Professionnel, les présentes Conditions s’appliquent également à celui-ci. Toutefois, nonobstant les dispositions des présentes:
- le Professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation mentionné à l’article 10 des Conditions;
- le Professionnel ne bénéficie pas de la garantie sur les Produits indiquée à l’article 8 des Conditions. Les dispositions des articles 1490 et suivants du Code civil italien s’appliquent au Professionnel;
- en cas de litiges liés à l’application, l’interprétation, l’exécution ou la violation des présentes Conditions, la disposition de l’article 13.2 des Conditions s’applique au Professionnel;
- le Professionnel ne bénéficie d’aucune autre protection, le cas échéant, prévue aux présentes en faveur du Consommateur et reflétant ou conformes à des dispositions légales impératives;
le contrat de vente conclu entre Tre Ponti et le Professionnel est régi par le droit italien, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises — Convention de Vienne de 1980.
1.6. Avant de soumettre une proposition d’achat via le Site ("Demande de Commande"), les Clients sont tenus de lire attentivement les Conditions disponibles sur le Site. Il est possible d’archiver chaque Demande de Commande et de télécharger les Conditions en utilisant la commande appropriée du navigateur. Conformément aux dispositions de l’article 51, co. 7, du décret législatif 206/2005 ("Code du Consommateur"), Tre Ponti enverra au Client une copie de la Commande avec toutes les informations nécessaires, également par e-mail. Les documents peuvent facilement être imprimés ou sauvegardés à l’aide des fonctions mises à disposition par les programmes de messagerie courants.
1.7. Pour effectuer un achat sur le Site, le Client doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité juridique d’agir, capacité que le Client déclare posséder.
1.8. La langue utilisée pour la conclusion des contrats (tels que définis ci-après) est l’italien ou l’anglais, selon la préférence du Client.
1.9. Tre Ponti se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans avoir besoin de notifier les utilisateurs du Site. Toute modification prendra effet à la date de sa publication sur le Site et s’appliquera uniquement aux ventes effectuées à cette date ou ultérieurement.
2. Caractéristiques des Produits et leur disponibilité dans différentes zones géographiques
2.1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux Conditions publiées sur le Site au moment de la conclusion du contrat de vente tel que défini à l’article 3 ci-dessous, à l’exclusion de toute autre condition ou terme.
2.2. Les prix, les Produits sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces variations s’appliquent uniquement aux commandes non encore confirmées à la date de la modification. Dans tous les cas, avant d’envoyer la Demande de Commande conformément à l’article 3 ci-dessous, le Client est invité à vérifier le prix final de vente.
2.3. Le Site est accessible depuis n’importe quel endroit dans le monde. Toutefois, les Produits présents sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs demandant une livraison dans l’un des États membres de l’Union européenne.
3. Conclusion du contrat
3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n’est pas contraignante pour Tre Ponti, constitue une simple invitation adressée au Client à soumettre une proposition contractuelle d’achat et non une offre au public. La transmission de la Demande de Commande constitue une proposition d’achat relative au Produit sélectionné et engage le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10.
3.2. Une fois la Demande de Commande soumise, le Client recevra un message automatique confirmant la réception de la Demande de Commande. Ce n’est que lorsque le Client reçoit la confirmation d’acceptation de la Demande de Commande (ci-après "Confirmation de Commande") que la commande entre le Client et Tre Ponti (appelée "Commande" ou au pluriel "Commandes") sera considérée comme formalisée et, par conséquent, le contrat de vente et d’achat des Produits correspondant (appelé "Contrat" ou au pluriel "Contrats") sera conclu.
3.3. La Demande de Commande du Client peut être rejetée dans les cas suivants:
(i) en cas d’épuisement du Produit;
(ii) en cas d’échec du paiement;
(iii) en cas de saisie d’une adresse de livraison incomplète, incorrecte ou invalide;
(iv) si l’adresse de livraison n’est pas couverte territorialement par les présentes Conditions ;
(v) si le Produit commandé indique, au moment de l’envoi de la Demande de Commande, un prix manifestement inférieur au prix normalement appliqué conformément à l’article 4.6 ci-dessous ;
(vi) si l’adresse de livraison correspond à celle d’une personne morale ou physique fournissant des services de livraison, en l’absence d’accord avec Tre Ponti ;
(vii) en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du Site.
3.4. Dans le cas où la Demande de Commande serait rejetée en raison d’une erreur de saisie de la part du Client, le service client de Tre Ponti peut contacter le Client, soit par téléphone au numéro fourni lors de la procédure d’achat, soit par l’adresse e-mail du Client, afin de fournir des informations sur l’échec de la procédure d’achat et sur la manière correcte de procéder au renouvellement de la commande.
4. Procédure de sélection et d’achat des Produits
4.1. Les Produits présentés sur le Site peuvent être achetés en sélectionnant les Produits d’intérêt, en précisant — dans les hypothèses le nécessitant — la taille et la couleur du Produit, et en les plaçant dans le panier virtuel approprié.
4.2. Après avoir sélectionné les Produits, afin de procéder à l’achat des Produits placés dans le panier, le Client sera invité à (i) s’inscrire sur le Site en fournissant les données demandées, ou (ii) se connecter, si le Client est déjà inscrit, ou (iii) fournir ses données afin de compléter la Demande de Commande.
4.3. Si les données indiquées dans la Demande de Commande diffèrent de celles fournies lors de l’inscription sur le Site, le Client sera invité à confirmer ses données (par exemple prénom, nom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des Produits sélectionnés, l’adresse de facturation et, éventuellement, un numéro de téléphone où il peut être contacté pour toute communication relative à l’achat effectué.
4.4. Le Client pourra consulter un récapitulatif de la Demande de Commande à envoyer, accompagné du prix des Produits sélectionnés et des frais de livraison, sera invité à choisir le mode de paiement et à saisir les informations de paiement requises et, après lecture attentive, devra approuver expressément ces Conditions via la case à cocher appropriée sur le Site. Enfin, en cliquant sur le bouton "Passer la commande", le Client sera invité à confirmer sa Demande de Commande, qui sera ainsi définitivement transmise à Tre Ponti.
4.5. Pour des besoins comptables et administratifs, Tre Ponti se réserve le droit de vérifier les informations générales fournies par le Client. En cas de paiement par carte de crédit, le montant de l’achat ne sera débité qu’au moment de l’envoi de la Confirmation de Commande de Tre Ponti au Client.
4.6. Si, lors de la sélection des Produits, le Client constate que le prix d’un ou plusieurs des Produits qu’il souhaite sélectionner pour un achat ultérieur est manifestement inférieur au prix normalement appliqué, net de toute remise et/ou promotion en vigueur à ce moment, en raison d’un problème technique évident sur le Site, il est invité à ne pas envoyer la Demande de Commande et à signaler l’erreur technique susmentionnée au service client de Tre Ponti en envoyant un e-mail à: shop@treponti.com.
5. Livraison des produits et acceptation
5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et les délais de livraison des Produits. Ces informations sont à considérer comme purement indicatives et non contraignantes pour Tre Ponti.
5.2. Tre Ponti enverra au Client l’e-mail de Confirmation de Commande conformément à l’article 3.2, qui contiendra également une confirmation que les Produits ont été expédiés à l’adresse indiquée par le Client ainsi que le numéro de suivi permettant de suivre et de vérifier l’avancement de l’expédition.
5.3. Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Demande de Commande. Tre Ponti ne pourra être tenu responsable si l’adresse de livraison fournie est incorrecte ou incomplète. Il est également précisé qu’il existe des restrictions quant aux lieux de livraison des Produits par Tre Ponti conformément à l’article 2.3 ci-dessus.
5.4. En cas d’indisponibilité du destinataire ou d’une autre personne autorisée à recevoir l’envoi au moment de la tentative de livraison, le transporteur effectuera une nouvelle tentative de livraison le jour suivant. Si la seconde tentative échoue également, le transporteur laissera un avis papier contenant ses coordonnées et le point de retrait où il sera possible de récupérer les produits. Dans certains cas, le transporteur peut déposer l’envoi directement dans un point de retrait sans laisser d’avis papier. Dans ces cas, le Client recevra une communication spécifique du transporteur par e-mail ou SMS. Le Client est tenu de vérifier le statut de l’envoi via le lien de suivi fourni par le Vendeur afin de prendre connaissance de toute mise à jour concernant le stockage ou la disponibilité du colis dans le point de retrait. Si le Client ne récupère pas les produits dans le point de retrait dans un délai de 10 jours, les produits commandés seront retournés à l’entrepôt. Le service client contactera le Client afin de convenir s’il faut procéder à une nouvelle expédition des produits commandés ou rembourser le paiement correspondant, en déduisant les frais liés à la livraison infructueuse, les frais de retour du Produit à Tre Ponti et tous autres frais éventuellement engagés en raison de l’absence du destinataire. L’utilisateur sera informé par e-mail de la résiliation du contrat et du montant du remboursement.
5.5. Tre Ponti s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la date de conclusion du Contrat. S’il est impossible d’exécuter la Commande en raison de l’indisponibilité, même temporaire, du Produit, Tre Ponti en informera le Client par écrit et remboursera toutes les sommes déjà versées par le Client pour le paiement du Produit. Si le Client a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du paiement par Tre Ponti.
5.6. L’expédition des Produits commandés par le Client sera effectuée selon le mode choisi lors de l’envoi de la Demande de Commande. Le Client s’engage à vérifier rapidement que la livraison comprend tous les Produits achetés et uniquement ceux-ci et à informer immédiatement Tre Ponti de tout défaut des Produits reçus ou de toute divergence par rapport à la Commande passée, conformément à la procédure prévue à l’article 8 ci-dessous, faute de quoi les Produits seront considérés comme acceptés. Si le colis ou l’emballage des Produits commandés par le Client arrive à destination manifestement endommagé, le Client est invité à refuser la livraison auprès du transporteur ou à accepter la livraison "avec réserve".
6. Prix, frais de livraison, taxes et frais
6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment où le Client envoie la Demande de Commande. Les prix incluent les coûts d’emballage standard, la TVA et toutes taxes indirectes (le cas échéant), mais n’incluent pas les frais de livraison qui sont calculés lors du paiement et que le Client accepte de payer à Tre Ponti en supplément du prix indiqué sur le Site.
6.2. Le prix des Produits est indiqué conformément à la réglementation sur les annonces de réductions de prix contenue dans le décret législatif n° 26/2023 transposant la directive (UE) 2019/2161. Par conséquent, chaque annonce de réduction de prix indiquera le prix le plus bas appliqué par Tre Ponti au cours des 30 jours précédant l’application de cette réduction, dans les limites et conformément aux dispositions de la législation susmentionnée.
6.3. Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes supérieures à 62,00 € si l’adresse de livraison se trouve en Italie. Pour les commandes inférieures à 62,00 €, les frais de livraison sont de 5,50 € pour les envois en Italie, hors îles pour lesquelles ils s’élèvent à 6,50 €.
6.4. Pour les frais de livraison des commandes vers des territoires en dehors de l’Italie, veuillez consulter le tableau suivant:
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Pays |
Livraison standard |
Livraison gratuite |
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|
1. |
France |
€ 6,00 |
Livraison gratuite pour les commandes supérieures à € 75,00 |
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2. |
Saint-Marin |
€ 6,50 |
Livraison gratuite pour les commandes supérieures à € 62,00 |
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3. |
Autriche – Allemagne – Slovénie |
€ 13,00 |
Livraison gratuite pour les commandes supérieures à € 75,00 |
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4. |
Espagne – Portugal |
€ 14,00 |
Livraison gratuite pour les commandes supérieures à € 75,00 |
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5. |
Bulgarie – République tchèque – Roumanie – Hongrie – Slovaquie – Suisse |
€ 17,00 |
X |
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6. |
Belgique – Bulgarie – Crète – Croatie – Danemark – Estonie – Finlande – Péninsule grecque – Irlande – Lettonie – Lituanie – Luxembourg – Pays-Bas – Pologne – Suède |
€ 19,00 |
X |
6.5. Le Client déclare que l’ignorance des coûts, charges, droits, taxes et/ou prélèvements visés aux articles 6.3 et 6.4 ci-dessus, au moment de l’envoi d’une Demande de Commande à Tre Ponti, ne constitue pas un motif de résiliation du Contrat et que ces charges ne pourront en aucun cas être imputées à Tre Ponti.
6.6. Tous frais, charges, taxes et/ou droits supplémentaires que tout pays donné pourrait imposer, pour quelque raison que ce soit, sur les Produits commandés dans le cadre des présentes Conditions, seront exclusivement à la charge du Client. Le Client est responsable du paiement de tous droits, frais de dédouanement et charges d’importation.
6.7. Tre Ponti exécutera la Commande en confiant les Produits au transporteur ou transitaire de confiance (ci-après le "Transporteur"), selon l’État d’expédition, pour livraison à l’adresse indiquée par le Client et résumée dans la Confirmation de Commande.
6.8. Les Produits seront livrés dans le délai maximum prévu à l’article 61, paragraphe 1, du Code du Consommateur. Pour les livraisons effectuées sur le territoire italien, Tre Ponti prévoit un délai de livraison maximum de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la Confirmation de Commande. Pour les expéditions internationales, le délai maximum prévu est de 8 jours ouvrables à compter de la réception de la Confirmation de Commande.
6.9. Dans le cas où un problème surviendrait avec le transporteur pendant le transport et que le colis n’arrive pas à destination dans le délai indicatif ci-dessus, le Client devra en informer rapidement Tre Ponti, qui tentera de résoudre le problème dans un délai raisonnable.
6.10. Les délais de livraison visés à l’article 6.8 sont uniquement indicatifs et non garantis. Tre Ponti ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, si les Produits ne sont pas livrés dans le délai indicatif mentionné dans ce paragraphe.
6.11. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Tre Ponti pour les retards de livraison des Produits dus à des circonstances imprévisibles ou à la force majeure, ainsi qu’en cas de grèves, événements atmosphériques, jours fériés particuliers, inventaires d’entrepôt, déménagements, modifications des systèmes d’information et autres événements extraordinaires ; ceux-ci sont susceptibles de provoquer des retards dépassant le délai indicatif de traitement des commandes, même de plusieurs jours.
6.12. Dans tous les cas, si le délai de livraison du Produit commandé est retardé par rapport au délai indiqué sur le Site ou dans les présentes Conditions, Tre Ponti s’engage à en informer rapidement le Client par e-mail.
7. Paiements et facturation
7.1. Le paiement du prix des Produits achetés sur le Site doit être effectué en même temps que l’envoi de la Demande de Commande.
7.2. Pour le paiement du prix des Produits et des frais de livraison associés, le Client peut choisir l’un des modes indiqués dans le formulaire de Demande de Commande lors du paiement.
7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Client sera redirigé vers un site sécurisé et toutes les informations (telles que, par exemple, le numéro de carte, la date d’expiration, le CVC) seront transmises via un protocole crypté au prestataire de services de paiement électronique à distance, sans qu’aucun tiers ne puisse y accéder. Ces informations ne seront utilisées par Tre Ponti que pour compléter le processus d’achat, effectuer des remboursements en cas de retour ou signaler des cas de fraude aux autorités compétentes.
7.4. Si le paiement est effectué par virement bancaire, le Client est tenu d’indiquer dans le motif du paiement le numéro de commande reçu dans l’e-mail de Confirmation de Commande.
7.5. Tre Ponti transmettra rapidement au Client, lorsque requis par la législation applicable, sous format électronique par e-mail, le justificatif fiscal relatif à l’achat effectué, si les Produits achetés sont destinés à être livrés sur le territoire italien, ou joint sous format papier aux Produits achetés, dans tous les autres cas.
7.6. Si le Client souhaite recevoir une facture, il doit sélectionner l’option appropriée sur le Site et fournir les données demandées avant d’envoyer la Demande de Commande. Les données utilisées pour l’émission de la facture seront celles saisies par le Client dans le champ de l’adresse de facturation. Aucune modification de la facture n’est autorisée après son émission.
8. Garantie légale de conformité et politique de retour
8.1. Conformément à la directive européenne 771/2019/CE et au Code du Consommateur, Tre Ponti garantit que les Produits seront exempts de défauts matériels et de conception et conformes aux descriptions figurant sur le Site pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison. La garantie ne s’applique pas si le Produit est utilisé de manière inappropriée par rapport à sa destination, s’il est coupé, modifié, lavé différemment de ce que Tre Ponti a indiqué, ou s’il présente des signes d’usure ou de mastication. En outre, Tre Ponti garantit que le Produit sera de qualité standard en termes de quantité, qualité, durabilité, fonctionnalité, compatibilité et sécurité.
8.2. Tre Ponti est responsable envers les Clients, conformément à l’article 129 du Code du Consommateur, de toute non-conformité des produits existant au moment de la livraison. Une non-conformité est considérée comme existante si : (i) le Produit n’est pas adapté à l’usage auquel des biens du même type sont habituellement destinés ; ou (ii) il n’est pas conforme à la description ou ne possède pas les qualités indiquées dans l’échantillon ou le modèle mis à disposition du Client ; ou (iii) il ne présente pas les qualités et performances habituelles des biens du même type que le Client peut légitimement attendre ; ou (iv) il n’est pas adapté à l’usage particulier prévu par le Client si celui-ci en a informé Tre Ponti au moment de l’achat. Il est entendu que le Produit peut différer marginalement de l’image présentée sur le Site (par exemple, la couleur).
8.3. Sous peine de forclusion de cette garantie, le Consommateur peut signaler tout défaut ou non-conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de leur découverte. De même, le Professionnel doit notifier tout défaut ou non-conformité dans un délai de 8 (huit) jours à compter de leur découverte, en transmettant par e-mail à shop@treponti.com le formulaire approprié dûment rempli, indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatée ainsi que les documents pertinents mentionnés dans le formulaire (au moins 1 (une) photographie du Produit, la Confirmation de Commande envoyée par Tre Ponti et/ou le justificatif fiscal).
8.4. Après réception du formulaire de retour et des documents annexes, Tre Ponti évaluera les défauts et non-conformités signalés par le Client via le service d’assistance et, après avoir effectué les contrôles qualitatifs visant à vérifier la réelle non-conformité du Produit, décidera s’il autorise le retour des Produits en fournissant un retour d’information au Client par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription sur le Site ou lors de l’envoi de la Demande de Commande. L’autorisation de retour des Produits ne constitue en aucun cas la reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l’existence devra être constatée après le retour. Les Produits pour lesquels Tre Ponti a autorisé le retour doivent être renvoyés par le Client, accompagnés d’une copie de l’avis d’autorisation de retour, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification du défaut ou de la non-conformité, à l’adresse suivante: shop@treponti.com.
8.5. Si l’existence de défauts ou de non-conformités des Produits est constatée, le Consommateur a le droit de choisir entre la réparation du Produit ou son remplacement, conformément aux dispositions des articles 135-bis et suivants du Code du Consommateur.
8.6. Si Tre Ponti s’engage à rembourser le Client du prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l’achat du Produit ou par virement bancaire. Il appartient au Client de communiquer à Tre Ponti, par e-mail à shop@treponti.com les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et permettre à Tre Ponti de procéder au remboursement.
9. Exclusions et limitations de garantie
9.1. Les garanties prévues à l’article 8 des présentes Conditions sont exclues si le Client a endommagé les Produits par sa propre conduite volontaire ou négligente, ou encore si, par négligence et/ou imprudence et/ou pour d’autres raisons non imputables à Tre Ponti, il a endommagé et/ou rendu les Produits défectueux, et/ou les a exposés à des événements naturels et/ou les a utilisés de manière inappropriée et/ou sans suivre les instructions techniques figurant dans les manuels éventuels.
9.2. Les garanties sont également exclues si les défauts et/ou dysfonctionnements résultent d’une utilisation des Produits autre que celle pour laquelle ils ont été conçus et fabriqués, ou en cas d’usure normale ou de détérioration des pièces consommables.
10. Droit de rétractation et politique de retour
10.1. Sans préjudice des exceptions prévues à l’article 59 du Code du Consommateur, le Client bénéficie du droit de se rétracter de tout contrat conclu conformément aux présentes Conditions, sans avoir à fournir de motif et sans encourir de frais autres que ceux prévus aux articles 56, paragraphe 2, et 57 du Code du Consommateur, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle (i) le Produit a été livré ou (ii) dans le cas de l’achat de plusieurs Produits livrés séparément dans une même Commande, le dernier Produit a été livré.
10.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Tre Ponti, avant l’expiration du délai prévu à l’article 10.1 ci-dessus, de sa décision de se rétracter en contactant Tre Ponti à l’adresse e-mail shop@treponti.com ou en envoyant un message WhatsApp au +39 335 691 7009 et en suivant les instructions fournies par le service client.
10.3. Conformément aux dispositions du point 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra une communication contenant les instructions sur la manière de procéder au retour du Produit, lequel doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivants à l’adresse suivante : Tre Ponti S.r.l., Via Santandrà 39 – 31050, Ponzano Veneto (TV) – Italie.
10.4. Les risques directs et les coûts liés au retour des Produits, ainsi que la preuve de leur expédition, sont à la charge du Consommateur. Avant de confirmer la demande de rétractation, le coût du retour des marchandises sera indiqué au Consommateur. Les éventuels droits de douane, frais d’importation ou taxes résultant du retour des marchandises depuis des pays hors UE sont également à la charge du client.
10.5. En cas de rétractation, le Consommateur sera remboursé des paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un choix de type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé), conformément aux dispositions de l’article 56, paragraphe 3, du Code du Consommateur. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf si ce dernier en a convenu autrement de manière expresse. Les remboursements peuvent être suspendus jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que le Consommateur démontre avoir renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
10.6. Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Par conséquent, si les marchandises retournées sont endommagées (par exemple, avec des signes d’usure, de saleté, de mastication, d’abrasion, de rayures, de déformation, présence de poils d’animaux, indications d’utilisation au-delà d’un simple test, etc.), incomplètes avec tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes et tags non altérés et attachés au produit), non accompagnées des instructions/notes/manuels joints, de l’emballage et du conditionnement d’origine et du certificat de garantie, le cas échéant, le Consommateur sera responsable de la diminution patrimoniale de la valeur des marchandises et le remboursement sera effectué à hauteur de la valeur résiduelle du Produit. À cette fin, le Consommateur est invité à ne pas manipuler le Produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, et à couvrir l’emballage d’origine des Produits avec un autre emballage protecteur qui préserve son intégrité et le protège pendant le transport, y compris contre l’écriture ou les étiquettes.
10.7. Le Consommateur doit également faire preuve de la plus grande attention lors du retour des marchandises : il est strictement interdit de plier ou comprimer les Produits de manière non naturelle pouvant provoquer des déformations, plis permanents ou endommager les matériaux pendant le transport. Les Produits doivent être posés à plat afin d’éviter toute déformation. En cas de doute concernant les méthodes correctes d’emballage, le Consommateur est encouragé à contacter préalablement notre Service Client.
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1. Le Client déclare être informé que toutes les marques, dénominations, ainsi que tout signe distinctif, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisé sur le Site ou se rapportant aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive de Tre Ponti S.r.l et/ou de ses cessionnaires, sans qu’aucun droit n’en découle pour le Client à partir de l’accès au Site et/ou de l’achat des Produits.
11.2. Le contenu du Site ne peut être reproduit en tout ou en partie, transféré par voie électronique ou conventionnelle, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Tre Ponti S.r.l.
12. Traitement des données personnelles
12.1. Afin de procéder à l’inscription sur le Site, à l’envoi d’une Demande de Commande et donc à la conclusion du Contrat fondé sur les présentes Conditions, certaines données personnelles sont requises de la part du Client via le Site. Le Client reconnaît que les données personnelles fournies seront collectées et traitées par Tre Ponti conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.
13. Droit applicable, règlement des litiges et compétence
13.1. Tout Contrat conclu entre Tre Ponti et un Consommateur conformément aux présentes Conditions est régi et interprété conformément au droit italien et, en particulier, par le Code du Consommateur, avec une référence spécifique aux règles relatives aux contrats à distance, ainsi que par le décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 portant sur certains aspects du commerce électronique. En tout état de cause, les droits qui peuvent être attribués aux Clients par des dispositions légales impératives en vigueur dans l’État du Client ne sont pas affectés.
13.2. Dans le cas où des litiges surviendraient entre Tre Ponti et un Professionnel en relation avec l’application du présent Contrat, ou autrement liés à l’exécution, l’interprétation ou la violation de ces Conditions, ceux-ci seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Trévise.
13.3. En cas de litige entre Tre Ponti et un Client, nous garantissons dès à présent notre participation à une tentative de conciliation amiable que chaque Client peut promouvoir devant RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Trévise, qui permet d’atteindre un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, de manière amiable et sécurisée via Internet. Pour plus d’informations sur les règles ou pour soumettre une demande de conciliation, consultez le site: https://www.tb.camcom.gov.it/.
13.4. Si la tentative de conciliation visée aux paragraphes 13.2 ou 13.3 ci-dessus n’est pas respectée ou échoue, le litige sera porté devant le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, conformément aux règles prévues par le Code de procédure civile pour le Professionnel ou conformément au règlement UE n° 1215/2012 sur la compétence judiciaire et la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
14. Réclamations, communications et informations
14.1. Pour toute information ou réclamation, ou pour toute communication concernant les présentes Conditions, les commandes et/ou les Produits "Tre Ponti", le Client peut contacter le Service Client gratuitement par e-mail à shop@treponti.com
